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Le contexte : Il peut arriver qu'un propriétaire prenne l'habitude de stationner son véhicule devant son garage sur la voie publique. Cette pratique pourrait être perçu comme légale du ...

Il peut arriver que suite à l'achat d'un terrain ou d'une maison d'habitation, ou lors de l'entretien de sa propriété, l'on découvre l'absence d'une borne. La borne a pour objet de délimiter ...

Lors de la procédure de divorce (amiable ou contentieuse), il peut arriver que le nom de famille fasse l'objet d'un véritable débat... et quelques fois judiciaire. En effet, lorsque des époux ...

En raison d'un conflit familial important, il peut arriver que des parents refusent aux grands-parents le droit de voir leurs petits-enfants.  Sur le droit applicable : Sur ce point, ...