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Après un divorce ou suite à la séparation du couple, un parent peut se voir condamner à verser une part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Toutefois, la situation du parent ...

En matière de divorce, les premières interrogations des clients portent sur la procédure à suivre pour aboutir à un divorce par consentement mutuel. La réponse est simple: Il faut être en ...

Bien souvent, un Streamer/Youtuber, en pleine expansion, se créée une communauté de plus en plus importante.  Cette communauté peut intéresser de nombreuses marques (boissons énergisantes, ...

Certains concubins sont propriétaires d'un bien immobilier. Une fois séparé, il arrive que l'un des concubins réside seul dans le domicile commun. Deux raisons à cela : - Suite à la ...

La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la charge des taxes locales (habitation et foncière). L'indivisaire qui paye seul une taxe locale bénéficie d'un droit à récompense, ...

Dans un souci de simplification, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé une nouvelle procédure pour le changement de sexe à l’état civil La nouvelle procédure a créé des critères plus souples, mais qui restent soumis à l'apprécia