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De l'adoption simple : L'adoption simple entre un adoptant et un adopté a pour objet de créer un lien de filiation qui donne à ce dernier des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille, ...

Bien qu'on ait rendu les clefs d'un bien immobilier loué (maison ou appartement), il arrive que le propriétaire décide de ne pas restituer le dépôt de garantie (caution). Le dépôt de garantie ...

L'article L.235-1 du Code de la route sanctionne l'infraction de conduite d'un véhicule sous l'empire de substances ou plantes classées comme stupéfiants. La sanction est lourde: Deux ans ...