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Le 21 mars 2023 Le Contrat de joueur ESPORT: un Contrat régit par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Les parties au contrat : Le contrat de joueur esport est un contrat de travail à durée déterminée spécifique aux joueurs professionnels de jeux vidéo, créé par la loi du 7 octobre 2016 ...

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Le 25 février 2023 La Révocation de l'Adoption Simple : Le Droit et La Procédure

De l'adoption simple : L'adoption simple entre un adoptant et un adopté a pour objet de créer un lien de filiation qui donne à ce dernier des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille, ...

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Le 17 janvier 2023 Remboursement du dépôt de garantie (Caution) non restitué : Que faire ?

Bien qu'on ait rendu les clefs d'un bien immobilier loué (maison ou appartement), il arrive que le propriétaire décide de ne pas restituer le dépôt de garantie (caution). Le dépôt de garantie ...

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Le 20 octobre 2022 Contrôle Stupéfiant : La nécessité et l'intérêt de la Contre-Expertise ?

L'article L.235-1 du Code de la route sanctionne l'infraction de conduite d'un véhicule sous l'empire de substances ou plantes classées comme stupéfiants. La sanction est lourde: Deux ans ...

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