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Actualités

Le 08 mai 2020 Droits des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants

En raison d'un conflit familial important, il peut arriver que des parents refusent aux grands-parents le droit de voir leurs petits-enfants.  Sur le droit applicable : Sur ce point, ...

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Le 07 mai 2020 La révision du mode de garde et de la part contributive de l'enfant (Après divorce ou Séparation)

Il arrive régulièrement que l'on me contacte pour mettre en place une procédure et/ou une médiation, concernant la révision/modification du mode de garde et de la part contributive à ...

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Le 04 mai 2020 Infraction routière : Nouveau décret - Contestation dématérialisée des amendes

Un arrêté du 14 octobre 2018 a précisé les modalités de contestation dématérialisé des amendes forfaitaires délictuelles prévues aux articles 495-18 et suivants du code de procédure ...

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Le 23 avril 2020 Statut du joueur professionnel salarié de jeux vidéo (esport) : Contrat de travail

Bien que l'on pense que le jeu vidéo est avant tout un loisir, pour certaines personnes c'est une véritable profession. Ainsi, la loi du 7 octobre 2016 "pour une République numérique" a créé ...

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