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Actualités

Le 13 mars 2020 Le Streamer / Youtuber et le Sponsor (e-sport) : Le Contrat de Sponsoring

Bien souvent, un Streamer/Youtuber, en pleine expansion, se créée une communauté de plus en plus importante.  Cette communauté peut intéresser de nombreuses marques (boissons énergisantes, ...

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Le 13 mars 2020 Séparation et Concubinage : Qu'est-ce que l'indemnité d'occupation ?

Certains concubins sont propriétaires d'un bien immobilier. Une fois séparé, il arrive que l'un des concubins réside seul dans le domicile commun. Deux raisons à cela : - Suite à la ...

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Le 06 janvier 2020 Séparation et Concubinage : La taxe foncière et d'habitation. Qui en a la charge ?

La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la charge des taxes locales (habitation et foncière). L'indivisaire qui paye seul une taxe locale bénéficie d'un droit à récompense, ...

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Le 06 janvier 2020 La modification de la mention du sexe à l'état civil depuis la loi Justice 21e siècle

Dans un souci de simplification, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé une nouvelle procédure pour le changement de sexe à l’état civil La nouvelle procédure a créé des critères plus souples, mais qui restent soumis à l'apprécia

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