L'article L.235-1 du Code de la route sanctionne l'infraction de conduite d'un véhicule sous l'empire de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
La sanction est lourde: Deux ans ...
La notion de contrat d'assurance :
Il s’agit d’un contrat aussi appelé « la police d’assurance », par lequel une partie (le souscripteur) assure sa personne ou un tiers (l’assuré), ...
Le Contexte :
Nous avons déjà évoqué sur notre site le délit d'abandon de famille en cas d'absence de paiement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire.
Il est possible ...
Contrairement à ce que beaucoup de conducteurs pensent, la perte de points ne se fait pas au moment de la commission de l'infraction.
Le nombre de points perdus dépend de l'infraction commise.
En ...
L'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Il peut parfois prendre une tournure conflictuelle.En effet, il n'est pas rare où, suite à l'achat d'un ...
La législation :
L'article 227-3 du code pénal définit le délit d'abandon de famille comme :
"Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l'un des titres ...
