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Actualités

Le 27 septembre 2022 Les contrats d'assurance - L'assurance-vie: c'est quoi (Définition) ?

La notion de contrat d'assurance : Il s’agit d’un contrat aussi appelé « la police d’assurance », par lequel une partie (le souscripteur) assure sa personne ou un tiers (l’assuré), ...

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Le 10 septembre 2022 Abandon de famille : La relaxe et la charge de la preuve de l'impécuniosité

Le Contexte : Nous avons déjà évoqué sur notre site le délit d'abandon de famille en cas d'absence de paiement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire. Il est possible ...

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Le 26 juillet 2022 La perte de point (s) sur le permis de conduire: A quel moment ?

Contrairement à ce que beaucoup de conducteurs pensent, la perte de points ne se fait pas au moment de la commission de l'infraction. Le nombre de points perdus dépend de l'infraction commise. En ...

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Le 14 juin 2022 Achat et vices cachés sur un véhicule : Comment y faire face ?

L'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Il peut parfois prendre une tournure conflictuelle.En effet, il n'est pas rare où, suite à l'achat d'un ...

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