Lors de la procédure de divorce (amiable ou contentieuse), il peut arriver que le nom de famille fasse l'objet d'un véritable débat... et quelques fois judiciaire.
En effet, lorsque des époux ...
En raison d'un conflit familial important, il peut arriver que des parents refusent aux grands-parents le droit de voir leurs petits-enfants.
Sur le droit applicable :
Sur ce point, ...
Il arrive régulièrement que l'on me contacte pour mettre en place une procédure et/ou une médiation, concernant la révision/modification du mode de garde et de la part contributive à ...
Un arrêté du 14 octobre 2018 a précisé les modalités de contestation dématérialisé des amendes forfaitaires délictuelles prévues aux articles 495-18 et suivants du code de procédure ...
Bien que l'on pense que le jeu vidéo est avant tout un loisir, pour certaines personnes c'est une véritable profession.
Ainsi, la loi du 7 octobre 2016 "pour une République numérique" a créé ...
Certains concubins sont propriétaires d'un bien immobilier. Une fois séparé, il arrive que l'un des concubins assume seul le paiement des mensualités des prêts à la consommation et/ou des ...
