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Suite à l'homologation d'une convention parentale ou une décision de justice, l'un des parents peut être bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement. Toutefois, il arrive que le parent, ...
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Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales propriétaires d’un véhicule ont l'obligation de dénoncer le conducteur auteur d’une infraction au Code de la route, qui a pu être constatée ...
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Par un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle le principe de l'article 310-3 du code civil selon lequel : "La filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la ...
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En matière d'autorité parentale, il est primordial pour les parents de bien s'entendre et d'être en accord sur l'ensemble des mesures relatives aux enfants. Il en est de l'intérêt de tous : ...
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