Dans le domaine du droit pénal routier, (et du droit pénal en général), il existe diverses procédures pour traiter les infractions. Deux d'entre elles, la comparution sur reconnaissance ...
Les réseaux sociaux, bien qu'offrant de nombreux avantages, sont devenus un terrain propice au harcèlement. Cette forme de violence en ligne peut avoir des conséquences dévastatrices pour les ...
Lorsque vous êtes convoqué par les forces de l'ordre, il est crucial de comprendre la différence entre l'audition libre et la garde à vue, ainsi que vos droits dans ces situations.
La présence ...
Le divorce ou la séparation de parents est une période de bouleversements pour l'enfant, dont les besoins et les opinions doivent être pris en compte. Le droit d'être entendu par le juge est une ...
I. Le contexte
La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale grave qui consiste à dénoncer une personne à tort, en sachant que les faits reprochés sont faux. Elle peut avoir des ...
I. Le contexte :
Les violences conjugales sont un fléau national qui touche de nombreuses personnes. En tant que victime, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour vous ...
