Lorsque vous êtes convoqué par les forces de l'ordre, il est crucial de comprendre la différence entre l'audition libre et la garde à vue, ainsi que vos droits dans ces situations.
La présence ...
Le divorce ou la séparation de parents est une période de bouleversements pour l'enfant, dont les besoins et les opinions doivent être pris en compte. Le droit d'être entendu par le juge est une ...
I. Le contexte
La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale grave qui consiste à dénoncer une personne à tort, en sachant que les faits reprochés sont faux. Elle peut avoir des ...
I. Le contexte :
Les violences conjugales sont un fléau national qui touche de nombreuses personnes. En tant que victime, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour vous ...
I. L'ordonnance de pénale : c'est quoi ?
L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée permettant de juger certaines infractions au Code de la route, sans audience publique. Elle est souvent ...
La diffusion d’images d’enfants sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques est devenue courante. Cependant, le respect de la dignité et de l’intégrité morale de l’enfant ...
