Il s’agit d’un contrat aussi appelé « la police d’assurance », par lequel une partie (le souscripteur) assure sa personne ou un tiers (l’assuré), moyennant le versement de prime ou de cotisation, pour que lorsque le risque, objet de la police d’assurance, se réalise.
Une autre partie (l’assureur) promet d’exécuter une prestation (la garantie), généralement pécuniaire, envers le bénéficiaire de l’assurance.
L’assurance-vie est définie comme :
« Une assurance de personnes par laquelle, en échange de prime (unique, périodique ou viagère) l’assurance s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désignée, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une date déterminée ;
- Dite en cas de décès lorsque le seul risque couvert est la mort de l’assuré (souscripteur ou tiers) ;
- Dite en cas de vie, lorsque le seul risque couvert est la survie de l’assuré (souscripteur ou tiers) ;
- Dite mixte : lorsque les deux risques sont couverts alternativement, l’assureur s’engage à payer la somme prévue soit à l’assuré lui-même s’il est vivant au terme fixé, soit, s’il meurt avant ce terme au bénéficiaire désigné. » [1] Ouvrage « Vocabulaire juridique », Gérard Cornu, Association Henri Capitant, 10e édition.
De cette définition, on comprend donc que le terme « assurance-vie » est un terme générique pour désigner en réalité trois types d’assurance :
- L’assurance-décès,
- L’assurance-vie au sens strict,
- L’assurance-vie mixte.
L’assurance-décès et l’assurance-vie sont des mécanismes qui répondent parfaitement à la définition de l’assurance puisque le risque est soit la survenance de la mort (dans le cadre d’une assurance-décès), soit le risque de survie (dans le cadre d’une assurance-vie ).
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P/O C. PODEVIN pour Me BLIN Benjamin