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La Révocation de l'Adoption Simple : Le Droit et La Procédure

Le 25 février 2023
La Révocation de l'Adoption Simple : Le Droit et La Procédure
  • De l'adoption simple :

L'adoption simple entre un adoptant et un adopté a pour objet de créer un lien de filiation qui donne à ce dernier des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille, tout en conservant des liens avec sa famille d'origine.

L'adoption simple a plusieurs effets juridiques, notamment en matière de nom, de succession, d'obligation alimentaire ou de nationalité.

  • A la révocation :

L'adoption simple du majeur peut être révoquée par le Tribunal Judiciaire.

Cette révocation ne peut se faire que pour des "motifs graves" (Article 370 du code civil).

Il n'existe pas de définition juridique du "motif grave". Le "motif grave" est apprécié souverainement par les Juges du fond.

La révocation se fait à la demande de l'adoptant ou de l'adopté.

Il sera précisé que l'adoption plénière reste irrévocable.

La révocation a pour conséquence de faire cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

  • Procédure:

Pour procéder à la révocation de l'adoption simple, il paraît indispensable de faire appel à un avocat. L'avocat pourra vous accompagner dans la mise en place de la procédure et dans la preuve de l'existence d'un "motif grave".

Je reste à votre écoute pour toutes interrogations et démarches qui peuvent être liées à une demande d'adoption ou une demande de révocation d'adoption simple.

N'hésitez pas à me contacter, via l'onglet contact.

Vous pouvez prendre également rendez-vous.