Horaires

Du lundi au vendredi : 08h - 20h

Rendez-vous sur :

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'homologation d'une convention parentale: une véritable alternative à la procédure judiciaire

L'homologation d'une convention parentale: une véritable alternative à la procédure judiciaire

Le 08 juillet 2020
L'homologation d'une convention parentale: une véritable alternative à la procédure judiciaire

En matière d'autorité parentale, il est primordial pour les parents de bien s'entendre et d'être en accord sur l'ensemble des mesures relatives aux enfants.

Il en est de l'intérêt de tous : parents et enfants.

Et si vous vous laissiez tenter par l'homologation d'une convention parentale ?

  • Notre service :

Le Cabinet de Me Benjamin BLIN propose, aux parents qui souhaitent éviter le contentieux, de rédiger une convention parentale conforme à leurs accords et aux intérêts des parents et enfants.

D'ailleurs, Me Benjamin BLIN peut rencontrer les deux parents. Dans le cadre de cette procédure amiable, il est possible pour les parents d'avoir le même avocat, pour procéder à la rédaction de leur convention parentale.

Cette convention devra être signée par les parents. Puis elle sera adressée au juge aux affaires familiales qui l’homologuera.

Cette procédure est sans audience, et donc en pratique: beaucoup plus rapide (article 1143 code de procédure civile).

S'il l’estime nécessaire ou s'il souhaite un complément d’information, le juge peut convoquer les parties et les entendre.

Nota Bene: Le juge ne peut procéder à la modification de la convention qui lui est soumise.

Le juge peut refuser l’homologation de la convention dans les cas suivants:

L’intérêt de l’enfant n’est pas préservé
L’un des parents n’a pas librement consenti à la convention

Une fois homologuée, la convention acquiert force exécutoire et sera opposables aux tiers, mais surtout applicable entre les parents en cas de survenance d’un désaccord.

A défaut de meilleur accord, la convention fixe le cadre juridique des droits et obligations de chaque parent.

Je reste à votre écoute pour toutes interrogations et démarches qui peuvent être liées à votre séparation et à la rédaction d'une convention parentale.

N'hésitez pas à me contacter.

Il est aussi possible de prendre rendez-vous.