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Désignation du tuteur/curateur: Toujours dans l'intérêt du majeur à protéger

Le 29 mai 2020
Désignation du tuteur/curateur: Toujours dans l'intérêt du majeur à protéger

La désignation du tuteur en charge de la tutelle est une décision importante pour de nombreuses familles.

En la matière, la législation a pour principe "la priorité familiale".

Toutefois, il convient de préciser que "l’intérêt du majeur à protéger" a aussi toute son importance.

Par deux arrêts en date du 18 décembre 2019 (pourvoi n°19-10.929 et pourvoi n°19-11.139), la Cour de cassation rappelle le critère le plus important pour désigner le tuteur/curateur: l'intérêt du majeur à protéger.

Ainsi, le juge peut décider de passer outre la demande familiale et désigner un tuteur/curateur professionnel.

L'intérêt du majeur à protéger est apprécié souverainement par les magistrats.

La proximité familiale ne justifie pas à elle seule une désignation.

Il appartient donc au demandeur, afin d'éviter la désignation d'un tuteur/curateur professionnel, de démontrer qu'il est de l'intérêt du majeur à protéger à voir désigner un membre de la famille.

Je reste à votre écoute pour toutes interrogations et démarches qui peuvent être liées au placement sous mesure de protection d'un majeur vulnérable (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice).

N'hésitez pas à me contacter.

Il est aussi possible de prendre rendez-vous.